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Régime fiscal, transmission de vos biens et abattement d’impôt, faire un point sur l’assurance vie et la succession avec Groupama.

Si vous décedez, votre famille profite d’une fiscalité favorable propre à l’assurance vie.

• L’exonération d’impôts s’applique aux biens perçus grâce à votre assurance vie dans le cas d’une transmission entre partenaires pacsés, conjoints et frères et sœurs à certaines conditions,
• Les transmissions de biens effectuées pour les autres bénéficiaires sont exonérées également si elles ne dépassent pas 152 500 € par personne (pour un versement avant les 70 ans du souscripteur), et 30 500 € après les 70 ans du souscripteur.

Assurance vie : transmission de capital

• Si vous décedez, vous avez la possibilité de sélectionner n’importe quelle personne de votre choix comme bénéficiaire de votre contrat,
• Il n’y a aucune limite quant au nombre de contrats d’assurance vie auquel vous pouvez souscrire, et il vous est possible de désigner pour chacun des bénéficiaires différents,
• Il est possible de changer de bénéficiaires comme vous le souhaitez si votre situation familiale se modifie, s’il n’y a pas acceptation de la part du bénéficiaire.

Les abattements fiscaux relatifs à l’assurance vie et à la succession

On peut noter un relèvement de l’abattement relatif aux droits successoraux :

• Concernant les neveux et nièces : 7 849 €
• Entre les frères et sœurs qui n’accèdent pas à une totale exonération : 15 697 €
• Pour les enfants : 156 974 €
• En ce qui concerne les personnes extérieures à la famille : 1 570 €

En cas de décès, le capital remis n’est pas imposable concernant le partenaire pacsé, le conjoint ainsi que les frères et sœurs sous conditions.

Afin de vous accompagner autant que possible face aux imprévus de la vie quotidienne, nous avons élaboré pour vous des solutions d’assurance vie mais aussi d’épargne retraite parfaitement adaptées à vos besoins. Pour tout savoir sur ces produits, rendez-vous sur notre site internet.

À PROPOS DE GROUPAMA

Groupama est un groupe mutualiste de banque, d’assurance et de services financiers, disposant de plus de 100 années d’expérience au service de ses 16 millions de sociétaires et clients. Fort de près de 40 000 collaborateurs dans 14 pays à travers le monde, Groupama est un employeur de référence, qui mène une politique de ressources humaines adaptée aux ambitions du groupe et à ses évolutions. Assureur responsable, Groupama développe depuis plus de 50 ans une politique dynamique de prévention des risques, notamment en ce qui concerne la sécurité routière, la santé, l’agriculture et les risques industriels. Groupama est aussi fortement engagé dans la protection de l’environnement.