Retrouvez les points clés de la réforme des retraites, présentée ce mercredi 16 juin par le ministre du Travail Eric Woerth.
Carrières longues et pénibilité
• Le dispositif « carrières longues » est maintenu : possibilité de départ entre 58 et 60 ans pour les salariés qui ont commencé à travailler avant l’âge de 18 ans.
• La retraite à 60 ans est maintenue pour les salariés qui, du fait d’une « situation d’usure professionnelle constatée » (maladie professionnelle ou accident du travail) ont une incapacité physique supérieure ou égale à 20%.
Durée de cotisation et âge légal de départ en retraite
• D’ici à 2018, l’âge légal de départ à la retraite sera porté à 62 ans : il sera augmenté chaque année de quatre mois à compter du 1er juillet 2011. Il faudra donc travailler plus longtemps dès l’année prochaine.
• La durée de cotisation sera relevée d’un trimestre en 2013 pour atteindre 41 ans et trois mois.
• L’âge de départ à la retraite sera également relevé à 62 ans pour les fonctionnaires dont l’âge de départ est actuellement fixé à 60 ans. Il passera à 57 ou 52 ans pour certaines professions qui peuvent aujourd’hui bénéficier d’un départ anticipé à 55 ou 50 ans (policiers, sapeurs-pompiers).
• Régimes spéciaux : recul progressif de l’âge légal à compter de 2017.
Taxation du capital et des hauts revenus
• Création d’un prélèvement de 1% sur la dernière tranche de l’impôt sur le revenu.
• Augmentation d’un point des prélèvements sur les plus-values de cessions immobilières. En outre, ces dernières seront désormais taxées au premier euro.
• Augmentation des prélèvements sur les stock-options : passage de la contribution de l’employeur de 10 à 14% ; passage de la contribution du salarié de 2,5 à 8%.
• Augmentation des prélèvements sur les retraites-chapeaux.
• Suppression de deux niches fiscales : le crédit d’impôt sur les dividendes des particuliers et le plafonnement de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes des entreprises.
Alignement public / privé
• Alignement progressif du taux de cotisation du public sur celui du privé (passage de 7,85 % à 10,55 % sur dix ans).
• Le gouvernement envisage de fermer dès 2012 le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants ayant 15 ans de service. Seuls les parents ayant déjà trois enfants en 2012 pourront encore bénéficier de ce dispositif, qui concerne en majorité les femmes.
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