Le gouvernement réfléchit actuellement à la possibilité de verser dès l’achat du bien immobilier une aide directe de l’Etat en substitution au crédit d’impôt sur intérêt d’emprunt.
Le crédit d’impôt relatif à l’acquisition d’une résidence principale créé en 2007 par la loi TEPA permet l’obtention sur les intérêts liés à l’emprunt d’un crédit d’impôt à hauteur de 40% la première année et 20% les quatre années suivantes. Le plafond de cette aide est de 7500€ pour un couple auxquels on ajoute 500€ par personne à charge.
Ce dispositif a représenté en 2009 une dépense de 1,05 milliards d’euros pour l’Etat et a profité à quelques 376 000 ménages.
Accession à la propriété : un levier encore peu puissant
Certains députés et professionnels regrettent que ce crédit ne soit pas pris en compte par les banques lorsque vient le moment de l’offre de prêt. Celui-ci ne représente pas aujourd’hui un levier suffisant pour les ménages modestes pour accéder à la propriété.
Une aide de l’Etat pour 2011 ?
Les députés ont pensé à une mesure différente plus lisible pour les acquéreurs et les banques. Elle consisterait en une aide reversée au moment de l’achat, augmentant la capacité d’endettement et consolidant l’apport personnel.
Les modalités ainsi que le montant de cette aide directe seront vraisemblablement débattus à l’automne prochain lors de la discussion parlementaire. Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoît Apparu, a précisé que le gouvernement travaillait sur une remise à plat de toutes les aides concernant l’accession à la propriété : prêt à taux zéro, aides personnelles au logement, prêt épargne logement, Pass-Foncier ainsi que le crédit d’impôt bien sûr…
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